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En juillet 2020, l’APSAM a fait paraitre le blogue La CNESST publie sa nouvelle planification pluriannuelle 2020-2023 dans lequel nous présentions certains des éléments clés tirés de cette publication.
Découlant de cette planification, la Commission des normes, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a rendu publique au début du mois d’août sa Planification des travaux réglementaires 2021-2023. Ce document présente le résultat des propositions des différents comités-conseils réglementaires et précise les besoins, les objectifs, les étapes des travaux ainsi que leurs échéanciers.
Sans être exhaustive, voici une liste de sujets nommés dans cette publication et qui seraient visés par d’éventuels changements réglementaires et qui pourraient être d’intérêt pour le secteur municipal :
Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et son annexe 1
Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)
Pour en apprendre davantage, l’APSAM vous invite à consulter la Planification des travaux réglementaires 2021-2023 de la CNESST.