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La CNESST publie sa planification des travaux réglementaires 2021-2023

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En juillet 2020, l’APSAM a fait paraitre le blogue La CNESST publie sa nouvelle planification pluriannuelle 2020-2023 dans lequel nous présentions certains des éléments clés tirés de cette publication.

Découlant de cette planification, la Commission des normes, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a rendu publique au début du mois d’août sa Planification des travaux réglementaires 2021-2023. Ce document présente le résultat des propositions des différents comités-conseils réglementaires et précise les besoins, les objectifs, les étapes des travaux ainsi que leurs échéanciers.

Sans être exhaustive, voici une liste de sujets nommés dans cette publication et qui seraient visés par d’éventuels changements réglementaires et qui pourraient être d’intérêt pour le secteur municipal :

Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et son annexe 1

  • Arboriculture
  • Sécurité des machines
  • Travail en espaces clos
  • Révision du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RNMPSPS)
  • Encadrement des opérateurs de camion à flèche
  • Éclairage
  • Risques psychosociaux (violence, harcèlement et événement traumatisant)
  • Trouble musculosquelettique (TMS)
  • Révision des limites d’expositions et des notations des substances de l’annexe 1 (suite aux consultations des années 2017, 2018 et 2019)
  • Section VI : équipement individuel de protection respiratoire

Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)

  • Appareil de levage de travailleurs
  • Appareil de levage de matériaux
  • Protection contre les chutes
  • Amiante (taux d’empoussièrement)
  • Silice (taux d’empoussièrement)
  • Toilettes
  • Sauvetage à la suite d’une chute


Pour en apprendre davantage, l’APSAM vous invite à consulter la Planification des travaux réglementaires 2021-2023 de la CNESST.