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Établir un plan de mesures d’urgence pour les arénas à l’ammoniac

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En vertu de l’article 51, 8o de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, un employeur doit : «s’assurer que l’émission d’un contaminant ou l’utilisation d’une matière dangereuse ne porte atteinte à la santé ou à la sécurité de quiconque sur un lieu de travail.» 

De plus, en vertu de l’article 56 de la même loi : «Lorsqu'un même édifice est utilisé par plusieurs employeurs1, le propriétaire doit faire en sorte que, dans les parties qui ne sont pas sous l'autorité d'un employeur, les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs soient prises.»

La réalisation d’un plan de mesures d’urgence complet est un exercice essentiel afin d’être en mesure de gérer adéquatement toute situation d’urgence2 pouvant survenir dans un aréna3. Ce plan doit être conforme au Code de sécurité (anciennement le Règlement sur les établissements) et au Code national de prévention des incendies (CNPI), si ce dernier est référé dans la réglementation municipale ou dans la version du Code de construction (incluant le Code national du bâtiment) qui découle de la Loi sur le bâtiment qui a été adoptée par la ville.

Ainsi, afin de mieux protéger la population, il est fortement suggéré aux intervenants en sécurité civile et incendie que le plan de mesures d’urgence de la ville comporte un plan particulier d’intervention (PPI) pour chaque aréna, réalisé en collaboration avec le propriétaire ou l’exploitant. Une étude de dangers (analyse de risques) avec une modélisation d’accidents peut aider à la réalisation de ce PPI.

Conseils pratiques pour réaliser une modélisation d’accidents

La modélisation d’accidents, selon les paramètres d’aménagement du territoire ainsi que des scénarios d’accidents normalisés et alternatifs, permet de connaître les rayons d’impacts potentiels et les risques d’exposition à des concentrations d’ammoniac.

Référence : Guide de gestion des risques d’accidents industriels majeurs, CRAIM.

Une copie de l’étude de dangers devra être déposée conjointement au service de sécurité publique ou au service de sécurité incendie de la municipalité, à la Direction régionale de la Santé publique ainsi qu’à la Direction régionale de la Sécurité civile et de la sécurité incendie du Ministère de la Sécurité publique (MSP) aux fins de suivis et devra être intégrée au plan de mesures d’urgence.  

Pour savoir si vous devez effectuer ou non une modélisation d’accidents, nous vous proposons d’utiliser l’organigramme décisionnel suivant :

Nous vous invitons également à compléter le Plan d’action - Enjeux de SST et de sécurité publique associés aux réfrigérants dans les complexes sportifs (MS Word ou version Word 97-2003) afin de vous aider à définir encore plus précisément les différents éléments de l’organigramme décisionnel.

ATTENTION
L’étude des dangers (analyse de risques) doit être faite à partir des rayons d’impacts potentiels en concordance avec le profil de vulnérabilité des populations autour.

Les Services de sécurité incendie peuvent se procurer sans frais, la carte GÉOLOC avec la liste des populations vulnérables auprès du bureau du MSP de leur région.

En attendant la modélisation d’accidents, pour ceux qui en ont besoin, le Service de sécurité incendie devra appliquer la procédure générale d’intervention prescrite dans le Guide des mesures d'urgence. Pour l’ammoniac, les rayons d’impacts sont de 0,8 km de jour et de 2,0 km la nuit.

Exemple d'une carte GÉOLOC

Le protocole d’intervention lors d’une fuite d’ammoniac

Afin de planifier une réponse rapide et efficace lors d’une fuite de matière dangereuse, les intervenants d’urgence locaux doivent connaître les risques résiduels. Ainsi, un accident impliquant une fuite d’ammoniac peut nécessiter la mobilisation des services de sécurité publique de la municipalité (police et incendie) des services d’urgence en sécurité civile qui sont fournis par le Centre des opérations gouvernementales (COG), qui est au service de l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ), des directions régionales de la sécurité civile (DRSC) et de leurs partenaires respectifs.

Sortie de l’ammoniac par une grille de ventilation d’urgence typique d’un aréna qui n’a pas de mesures d’atténuation4 des risques à la source.

Pompiers
Rincer et neutraliser rapidement le nuage d'ammoniac à l’extérieur, à la sortie du système d’évacuation, pour éviter la dispersion aux alentours


Exemple du Protocole d’intervention spécifique aux fuites d’ammoniac dans les arénas de la Ville de Québec et le logigramme qui y est associé (MS Word ou version 97-2003).

À la lumière de l’étude de dangers et des mesures d’atténuation des risques présents, l’exploitant d’un aréna et les autorités locales devront déterminer la meilleure façon de protéger les occupants et la population avoisinante (confinement ou évacuation)5. À noter que le confinement à l’intérieur de l’aréna même peut s’avérer un moyen efficace pour protéger les occupants, dans la mesure où le système de ventilation de l’enceinte de la patinoire arrête automatiquement avec le départ du système de ventilation d’urgence de la salle technique afin que l’ammoniac ne soit pas réintroduit dans l’aréna.

À cet effet le Ministère de la sécurité publique vient d'annoncer la mise en œuvre d'un nouveau système d'alerte qui permet d’informer rapidement les citoyens lors d'événements pouvant porter atteinte à leur vie ou à leur sécurité. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Québec En Alerte.

En vertu de l’article 55 de la Loi sur la santé publique, «lorsqu’un directeur de santé publique constate l’existence ou craint l’apparition dans sa région d’une situation présentant des risques élevés de mortalité, d’incapacité ou de morbidité évitable pour la population ou pour un groupe d’individus et, qu’à son avis, il existe des solutions efficaces pour réduire ou annihiler ces risques, il peut demander formellement aux autorités dont l’intervention lui paraît utile de participer avec lui à la recherche d’une solution adéquate dans les circonstances.».

Pour être fonctionnelles et efficaces, les procédures doivent être connues des personnes qui auront à les appliquer et à les faire respecter (gestionnaires d’arénas, travailleurs, sous-traitants, policiers, pompiers, etc.).

Nous vous encourageons également à rédiger un PPI propre à chaque aréna afin de compléter le plan de mesures d’urgence.

Les éléments minimaux d’un plan de mesures d’urgence

Le plan de mesures d’urgence (PMU) doit minimalement comporter une table des matières avec les éléments suivants :

a) L’étude des dangers propre à l’aréna et à ses activités.
Pour l’intervention initiale lors d’une fuite d’ammoniac;  les rayons d’impacts :

  • du GMU 2012 (0,8 km le jour et 2 km la nuit); ou
  • du scénario normalisé (si disponible);
  • des scénarios alternatifs (selon le type d’accident technologique potentiel, si disponible);

et l’inventaire des populations sensibles et infrastructures vulnérables avec les coordonnées des responsables des établissements vulnérables, selon le profil de vulnérabilité établi;

b) La liste des personnes responsables à contacter en cas d’urgence avec le nom de l’organisme et son rôle :

  • 911 - Premiers intervenants d’urgence (policiers, pompiers, ambulanciers et hôpitaux);
  • L’organigramme du personnel de l’aréna municipal ou privé ayant un rôle à jouer dans le ou les plans d’action avec la description des responsabilités;
  • Travaux publics (contremaîtres, mécaniciens, frigoristes, préposés aux égouts, etc.);
  • Compagnies de services spécialisés (frigoriste);
  • Urgence environnement du MDDELCC;
  • Compagnie de récupération;
  • Autres ressources ou interventions.
     

c) Les plans des installations en fonction des risques identifiés : 

  • Plan général de l’aréna et plan détaillé de la salle technique avec identification des composantes de sécurité maîtresse en cas de fuite;
  • Plan des équipements de sécurité incendie et des mécanismes d’intervention en cas de fuites. Incluant la liste du matériel d’intervention sur place ou rapidement disponible;
  • Plan de confinement;
  • Plan d’évacuation.
     

d) Le Plan particulier d’intervention (PPI) incluant la procédure d’intervention spécifique initiale (intérieur) en cas de fuite du réfrigérant;

e) Un programme de formation des employés concernant l’application du PMU;

f) Une copie des ententes prises avec d’autres organismes en vue de l’application des mesures d’urgence;

g) Les modalités de mise à jour afin d’assurer la pérennité du PMU. 

  • Service de l’urbanisme : Construction et développement 
  • MSP : liste des populations vulnérables (carte GÉOLOC)
  • Liste de diffusion.
     

h) Exercices de sauvetage, d’évacuation  ou de confinement adaptés aux risques que présente l’aréna (une fois par année).

Vous pouvez vous inspirer du document suivant en l’adaptant à vos besoins : Plan de mesures d'urgence : exemple de PMU pour le propane (CRAIM).

Les références qui ont servi à écrire cet article sont contenues sur le site Web de l’APSAM dans les thèmes suivants : Arénas, Système de réfrigération et salle mécanique, Ammoniac, Mesures d’urgence, Plan d’évacuation d’incendies et Sauvetages techniques spécialisés.

Nous tenons à remercier pour leur précieuse collaboration : Doris-Gilles Lafleur, Conseiller en sécurité civile, Simon Tremblay, Capitaine à la division des opérations du Service de sécurité incendie et Bruno St-Onge, Directeur des services aux évènements, ExpoCité de la ville de Québec ainsi que Jean-Paul Lacoursière, JP LACOURSIÈRE inc.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples informations :

  • Services de sécurité incendie, pour les mesures d’urgence : Pascal Gagnon, poste 304, courriel : pgagnon@apsam.com 
  • Services d’ingénierie, pour l’intégration des éléments SST à la conception : Élaine Guénette, poste 228, courriel : eguenette@apsam.com 
  • Services des loisirs - arénas, pour des informations générales : Amélie Trudel, poste 229, courriel : atrudel@apsam.com


Cet article a été rédigé par Élaine Guénette, conseillère à l’APSAM

1 À noter que dans le cas des partenariats public-privé, il s’avère important d’identifier qui porte la responsabilité du propriétaire.

2 Parmi les situations d’urgence il y a : une alerte ou une alarme incendie, un colis suspect, un attentat terroriste, un déversement de substance inflammable (essence, gaz naturel, propane, etc.), la gestion d’une foule en panique, les premiers secours suite à une blessure ou lors d’une intoxication aux gaz d’échappement de moteurs à combustion (CO et NO2), une alarme indiquant une fuite de réfrigérant (ammoniac, CO2, etc.) ou encore le sauvetage de personnes dans un environnement devenu dangereux (salle de réfrigération, sur la glace, etc.).

3 Afin d’alléger le texte, le mot aréna sera utilisé pour désigner à la fois les arénas, les installations de loisirs et les centres de curling.

4 Pour connaître les mesures d’atténuation des risques (cheminée à haute efficacité, épurateur d’air, etc.) qui permettent de réduire à la source les risques pour les travailleurs, les usagers et la population, et ce, dès la conception de l’aréna, consultez les présentations sur notre thème : Système de réfrigération et salle mécanique ainsi que l’Étude comparative de systèmes de réfrigération pour les arénas de CanmetÉNERGIE.

5 Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail stipule à l’article 34 : «Dans tout établissement, un plan d’évacuation en cas d’urgence doit être établi et mis en application, le cas échéant.» et à l’article 35 que «Des exercices de sauvetage et d’évacuation doivent être tenus au moins une fois l’an. Ces exercices sont adaptés aux risques que présente l’établissement ainsi qu’à la nature des activités qui y sont exercées.»