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Des nouveautés pour un comité de santé et de sécurité efficace

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La Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail comporte des changements concernant les comités de santé et de sécurité (CSS).

Le thème Comité de santé et de sécurité a donc été modifié afin d’intégrer les obligations du régime intérimaire et de préparer le secteur municipal aux nouvelles obligations qui seront imposées par cette loi.

Celui-ci est divisé en différentes sections :

  • Obligations du régime intérimaire
  • Démarche pour répondre aux obligations
  • Documents et outils préparés par l’APSAM
  • Obligations pour le régime modernisé

Vous y trouverez également des outils concrets pour réussir la mise sur pied de vos comités ou pour vous assurer de la conformité de ceux existants.

Conformité du comité de santé et de sécurité au régime intérimaire

Vous avez un CSS déjà en place et désirez vérifier s’il est conforme aux obligations minimales du régime intérimaire? Les critères présentés dans cet outil vous permettront d’analyser la situation et d’établir les actions à réaliser, au besoin.

Mise en place d’un comité de santé et de sécurité efficace dans le cadre du régime intérimaire

Vous désirez mettre en place un nouveau CSS ou souhaitez améliorer l’efficacité du vôtre? En plus d’inclure les nouvelles obligations du régime intérimaire, cet outil contient les éléments essentiels pour rendre votre CSS efficace.

Une série d’autres outils pour faciliter l’organisation de votre CSS

Différents outils dépersonnalisés sont également disponibles sur notre thème. Ils vous faciliteront la vie en vous offrant un cadre pour organiser votre comité de santé et de sécurité :

  • Mandat paritaire des directions
  • Procédure de traitement des demandes SST
  • Qualités d'un bon membre
  • Plan de communication en SST
  • Ordre du jour et convocation
  • Procès-verbal
  • Grille de suivi des actions
  • Évaluation de la réunion

Téléchargez-les pour éviter le syndrome de la page blanche et vous assurer de ne rien oublier!