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La Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail comporte des changements concernant les comités de santé et de sécurité (CSS).
Le thème Comité de santé et de sécurité a donc été modifié afin d’intégrer les obligations du régime intérimaire et de préparer le secteur municipal aux nouvelles obligations qui seront imposées par cette loi.
Celui-ci est divisé en différentes sections :
Vous y trouverez également des outils concrets pour réussir la mise sur pied de vos comités ou pour vous assurer de la conformité de ceux existants.
Conformité du comité de santé et de sécurité au régime intérimaireVous avez un CSS déjà en place et désirez vérifier s’il est conforme aux obligations minimales du régime intérimaire? Les critères présentés dans cet outil vous permettront d’analyser la situation et d’établir les actions à réaliser, au besoin. | |
Mise en place d’un comité de santé et de sécurité efficace dans le cadre du régime intérimaireVous désirez mettre en place un nouveau CSS ou souhaitez améliorer l’efficacité du vôtre? En plus d’inclure les nouvelles obligations du régime intérimaire, cet outil contient les éléments essentiels pour rendre votre CSS efficace. |
Différents outils dépersonnalisés sont également disponibles sur notre thème. Ils vous faciliteront la vie en vous offrant un cadre pour organiser votre comité de santé et de sécurité :
Téléchargez-les pour éviter le syndrome de la page blanche et vous assurer de ne rien oublier!
