Recevez les dernières actualités
À tous les jours des travailleurs municipaux descendent dans des tranchées ou des excavations pour y effectuer des travaux de réparation ou de remplacement d’infrastructures de réseaux d’aqueduc et d’égout. Les tâches liées à ces travaux comportent des risques sérieux pour les travailleurs si on n’intègre pas des moyens de prévention afin d’éliminer ou de contrôler ces risques.
Les accidents graves survenant dans les tranchées sont principalement causés par l’effondrement des parois. Cependant, il existe plusieurs autres risques présents lors de la réalisation de ces travaux. L’exécution sécuritaire des travaux de creusement, d’excavation ou de tranchée nécessite donc une planification rigoureuse et une procédure de travail bien établie.
Avant d'entreprendre un creusement, l'employeur doit vérifier s'il y a des canalisations souterraines dans le périmètre des travaux à exécuter et, le cas échéant, situer leur emplacement exact sur le terrain. Cette obligation est prévue à l’article 3.15.1. du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Pour le traitement des demandes de localisation des infrastructures souterraines, Info-excavation constitue le guichet unique au Québec.
D’autre part, dans l’évaluation de l’espace requis pour les travaux d’excavation ou de tranchée effectués sur le réseau routier, la priorité devrait être d’assurer la sécurité des travailleurs pendant l’exécution de leurs tâches et non le maintien de la circulation routière. Dès qu’une entrave de la voie routière est nécessaire pour l’exécution des travaux, l’article 10.3.1. du CSTC prescrit que l’employeur doit prévoir la mise en place d’une signalisation routière conformément aux dispositions du Tome V - Signalisation routière (Normes - Ouvrages routiers) du ministère des Transports du Québec.
Dans le milieu municipal on utilise généralement les méthodes classiques d’excavation, soit avec la pelle mécanique ou avec la chargeuse-pelleteuse. Toutefois, pour plusieurs situations, l’utilisation d’un équipement d’excavation douce (hydro-excavation ou excavation par aspiration) est une méthode qui s’avère très efficace et qui, en plus, est sans risque puisque le travailleur n’a pas à descendre dans la tranchée.
Concernant les parois d’une excavation ou d’une tranchée, le paragraphe 1 de l’article 3.15.3. du CSTC exige ce qui suit :
« L'employeur doit s'assurer que les parois d'une excavation ou d'une tranchée sont étançonnées solidement, avec des matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur. Aucun étançonnement n'est exigé dans les cas suivants : 1° lorsque la tranchée ou l'excavation est faite à même du roc sain ou lorsqu'aucun travailleur n'est tenu d'y descendre; 2° lorsque les parois de la tranchée ou de l'excavation ne présentent pas de danger de glissement de terrain et que leur pente est inférieure à 45º à partir de moins de 1,2 mètre du fond; 3° lorsque les parois de la tranchée ou de l'excavation ne présentent pas de danger de glissement de terrain et qu'un ingénieur atteste qu'il n'est pas nécessaire d'étançonner, compte tenu de la pente, de la nature du sol et de sa stabilité. Une copie de l'attestation de l'ingénieur doit être disponible en tout temps sur le chantier de construction. » |
Attention!
Il y a danger de glissement de terrain lorsque :
Dans l’un ou l’autre de ces cas, il faut obtenir l’avis d’un ingénieur.
Enfin, il faut considérer que l’accumulation de charges au sommet des parois d’une tranchée présente des risques en raison de la pression qui s’exerce sur ces parois. Les surcharges peuvent être causées, notamment, par la présence de matériaux aux abords de la tranchée ou par le stationnement de véhicules, de camions ou d’engins de chantier. À cet égard, le Code de sécurité pour les travaux de construction mentionne, au paragraphe 5 de l’article 3.15.3., les trois interdictions suivantes :
« Il est interdit : a) de déposer des matériaux à moins de 1,2 mètre du sommet des parois; b) de circuler ou de stationner des véhicules ou des machines à moins de 3 mètres du sommet des parois, à moins qu'un étançonnement renforcé n'ait été prévu en conséquence; c) de laisser les parois se détériorer. » |