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Malgré l’hiver, la neige et les périodes de froid intense, il ne faut pas oublier que tous les jours des travailleurs municipaux effectuent divers travaux de creusement, d’excavation ou de tranchée. Et le nombre de ces chantiers augmentera considérablement dès que le printemps se pointera à nos portes.
Dans sa Planification pluriannuelle en prévention-inspection 2017-2019, la CNESST poursuit son engagement à l’égard des cibles de « tolérance zéro », qui demeurent toujours actuelles puisqu’elles concernent des dangers à conséquences graves. Les travaux de creusement, d’excavation et de tranchée font justement partie de ces cibles. À cet effet, nous vous invitons à consulter la Fiche tolérance zéro - Effondrement : danger d'effondrement des parois d'un creusement non étançonné de la CNESST.
Il y a une multitude de situations qui peuvent donner lieu à l’émission d’un constat d’infraction par un inspecteur de la CNESST et, selon les cas, à l’imposition des amendes prévues aux articles 236 et 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Voici quelques exemples :
Le fait d’avoir corrigé la situation, à la suite du passage de l’inspecteur, ne change rien au fait que la contravention à la loi a eu lieu.
Au cours des dernières années, pour le secteur des « affaires municipales », le nombre de constats d’infraction de la CNESST pour les travaux de creusement, d’excavation et de tranchée a compté pour 30 % des constats totaux. Cela démontre qu’un travail colossal reste à faire par les organisations municipales pour une réelle prise en charge de la SST lors de ces travaux.
Il ne faut jamais oublier qu’en moins d’une demi-seconde, les parois d’une tranchée peuvent s’effondrer en l’absence d’étançonnement. C’est trop peu de temps pour qu’un travailleur puisse remonter. Il sera enseveli et écrasé sous le poids des matériaux provenant des parois effondrées.
Outre les poursuites de l’actuelle Loi sur la santé et la sécurité du travail, les organisations et leurs représentants peuvent aussi être poursuivis pour négligence criminelle en vertu de l’article 217.1 du Code criminel canadien.
En tant qu’organisation :
Une organisation reconnue coupable de négligence criminelle peut se voir imposer différentes mesures telles que :
En tant qu’individu :
Un individu qui contreviendrait à l’article 217.1 du Code criminel pourrait être tenu coupable de négligence criminelle causant la mort, par exemple, et se voir imposer une peine pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à vie ou être reconnu coupable de négligence criminelle causant des blessures corporelles et être passible d’un emprisonnement d’une durée maximum de 10 ans (art. 220 et 221).
Lors de l’événement accidentel survenu le 3 avril 2012 à Lachine, une partie de la paroi de la tranchée s’est effondrée alors que deux travailleurs étaient dans le fond d’une tranchée. L’un des travailleurs a été mortellement enseveli et l’autre a subi de graves blessures aux jambes. Le représentant de l’employeur a été reconnu coupable, le 1er mars 2018, d’homicide involontaire ayant causé la mort d’un travailleur sur un chantier mal sécurisé. Ce dernier a été condamné à 18 mois de prison.
Prenez donc le temps de planifier et de bien organiser vos travaux d’excavation et de tranchée.
Il vaut vraiment mieux prévenir.
Pour soutenir et assister les travailleurs et les gestionnaires municipaux dans la prise en charge et l’intégration de la SST lors des travaux de creusement, d’excavation et de tranchée, l’APSAM recommande trois leviers incontournables :
On ne le dira jamais assez, des travailleurs bien formés sont plus susceptibles de reconnaître les dangers, de proposer des moyens de prévention et d’adopter des comportements sécuritaires.
Enfin, consulter notre thème Creusements, excavations et tranchées est une action judicieuse, car vous y trouverez plusieurs documents de référence utiles pour mieux exécuter, de façon sécuritaire, les travaux de creusement, d’excavation et de tranchée.