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L’Association canadienne de normalisation (CSA) donne un accès en ligne aux normes CSA citées dans la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail fédérale, provinciale et territoriale. Cet accès est gratuit.
On peut donc consulter les normes CSA citées dans les textes de la CNESST qui concernent les lois, les règlements et les politiques.
Les utilisateurs auront simplement à créer un compte sur le site des communautés CSA (page d’ouverture de session en anglais seulement) pour avoir accès aux normes. Les normes visées sont disponibles sous forme de fichier en format PDF. Elles peuvent être uniquement consultées, il n’est donc pas possible de les copier et les coller, ni de les imprimer ou de les télécharger.
Accédez à la page d’accueil de l’inscription sur Communautés CSA pour créer votre compte et suivez les étapes de connexion suivantes.
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Notez que la version de la norme accessible gratuitement est celle citée dans le règlement.
Si la version courante est différente, elle sera disponible par achat.