Consultation des normes CSA de la règlementation applicable en santé et en sécurité du travail au Québec

L’Association canadienne de normalisation (CSA) donne un accès en ligne aux normes CSA citées dans la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail fédérale, provinciale et territoriale. Cet accès est gratuit.

On peut donc consulter les normes CSA citées dans les textes de la CNESST qui concernent les lois, les règlements et les politiques.

Comment accéder aux normes?

Les utilisateurs auront simplement à créer un compte sur le site des communautés CSA (page d’ouverture de session en anglais seulement) pour avoir accès aux normes. Les normes visées sont disponibles sous forme de fichier en format PDF. Elles peuvent être uniquement consultées, il n’est donc pas possible de les copier et les coller, ni de les imprimer ou de les télécharger.

Étapes pour l’accès aux normes CSA en ligne

Accédez à la page d’accueil de l’inscription sur Communautés CSA pour créer votre compte et suivez les étapes de connexion suivantes.

• Après une confirmation de votre adresse courriel, vous pouvez créer un compte et accéder au site. 

• Une fois sur la page d’accueil CSA Communities, repérez les deux principaux moyens d’accéder aux normes : 

1. en cliquant sur l’icône ORANGE View Standards | Voir les normes ou
2. en passant par le menu déroulant Standards, puis en cliquant sur Standards Wiew Access

• Ensuite, repérez la section OHS et cliquez sur la liste l’icône OHS Standards View Access.

• Vous accéderez à la page suivante où vous pourrez changer l’affiche en français : les normes sont présentées notamment par province et territoire et dans l'ordre alphabétique. 

• Vous avez maintenant accès à toutes les normes citées dans la règlementation en SST à travers le Canada. Notez que l’onglet recherche donne les résultats de recherche des normes citées dans toutes les provinces du Canada. Pour consulter uniquement les normes CSA citées dans les règlements québécois, veuillez cliquer sur Québec dans la liste afin d'obtenir les normes recherchées. 

Notez que la version de la norme accessible gratuitement est celle citée dans le règlement.
Si la version courante est différente, elle sera disponible par achat.