2016 : une année sous le thème du SIMDUT 2015

Naissance du SIMDUT 2015

Le 11 février 2015, le Canada a adopté le Règlement sur les produits dangereux qui découle de la Loi sur les produits dangereux.

La naissance du SIMDUT 2015 était annoncée. Les provinces canadiennes avaient alors le mandat d’adapter leurs législations et leurs règlements provinciaux à cet effet.

C’est ce que le Québec a fait en annonçant, en juin 2015, l’entrée en vigueur du Projet de loi n^o43 qui venait modifier la Loi sur la santé et la sécurité du travail et créer le Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD) qui en découle.

Harmonisation

C’est sur une base volontaire que le Gouvernement du Canada a voulu modifier la législation fédérale dans le but de s’harmoniser au Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)¹. 

Le SGH est un système conçu par les Nations Unies afin de faciliter :

• l’utilisation sécuritaire des produits dangereux en uniformisant l’information sur les dangers liés aux produits chimiques;
• la réduction des entraves au commerce international.
   

C’est dans cette vision que le SIMDUT 2015 voit le jour. Étant une loi pancanadienne, le SIMDUT 2015 intègre les règles de classification des produits dangereux, les exigences en matière d’étiquetage et le format de la fiche de données de sécurité (FDS).

Nouveautés

Les changements que cette harmonisation apporte au Canada concernent, entre autres :

1. la classification plus précise des produits dangereux en fonction des classes de dangers qu’ils représentent;
2. l’apparition de nouveaux pictogrammes;
   SIMDUT 2015 - Les pictogrammes (Affiche) (CSST) 
3. la modification de l’étiquetage;
   SIMDUT 2015 - Étiquette du fournisseur (CSST)
   SIMDUT 2015 - Étiquette ou affiche du lieu de travail (CSST) 
4. la bonification d’information à l’intérieur de la fiche de données de sécurité;
   SIMDUT 2015 - Fiche de données de sécurité (CSST) 
   SIMDUT 2015 - Guide d'utilisation d'une fiche de données de sécurité (CSST) 
5. l’implantation d’un programme de formation spécifique aux produits dangereux.

La classification

Pour établir si une matière, un mélange ou une substance est classée dans telle catégorie ou sous-catégorie d’une classe de danger, elle est évaluée, conformément aux principes scientifiques reconnus, selon les critères et exigences prévus aux classes de dangers physiques et aux dangers pour la santé. ^{2, 3} 

Transition

La période de transition du SIMDUT 1988 au SIMDUT 2015 se fera par étapes. Trois phases sont prévues :

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le document SIMDUT 2015 - Un aide-mémoire pour faciliter la transition du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015 sur le site de la CNESST. 

Formation

Le SIMDUT 2015 oblige les employeurs et les travailleurs à se former et s’informer des changements apportés à la législation. 

À cet effet, l’APSAM offre, pour l’ensemble du secteur municipal, la formation générale SIMDUT 2015 : le système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. 

D’une durée d’une demi-journée, cette formation portera sur les nouveautés du SIMDUT 2015 et abordera les thèmes suivants :

• le contexte légal;
• la classification et les classes de dangers;
• la fiche de données de sécurité;
• l’implantation.

De plus, l’APSAM offrira, dès l’automne 2016, une formation de personne-ressource SIMDUT 2015. Les personnes qui suivront cette formation pourront former leurs pairs en lien avec le SIMDUT 2015 et interpréter les informations contenues sur les étiquettes et la fiche de donnée de sécurité. Surveillez notre blogue, toutes les informations y seront annoncées.

Obligations de l’employeur

Toutefois, l’APSAM tient à porter à votre attention que, dans le but de se conformer à l’article 62.5 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l’employeur devra former et  informer les travailleurs sur les risques et dangers des produits dangereux qu’ils manipulent ou auxquels ils sont susceptibles d’être exposés dans leur lieu de travail.

Pour ce faire, il devra élaborer un programme de formation adapté aux spécificités particulières du lieu de travail et à la nature des produits dangereux présents sur ce lieu. 

Pour en savoir davantage sur le contenu obligatoire de la formation spécifique, nous vous invitons à consulter les articles 29 et 30 du RIPD.

Campagne d’information

Tout au long de l’année 2016, l’APSAM fera la promotion de nouveautés en SST. Nous tiendrons entre autres des séances d’information afin de vous aider à vous conformer aux exigences du SIMDUT 2015. 

Surveillez notre infolettre. Les dates de nos regroupements régionaux prévus au printemps et à l'automne y seront annoncées. Vous pourrez ainsi vous inscrire à la rencontre organisée dans votre région.

De plus, nous participerons à la Tournée 2016 de la Mutuelle de prévention en SST de l’UMQ qui aura lieu au mois d'avril. Visitez le site de l'APCHQ pour connaître les dates et les lieux de ces journées. Venez nous y rencontrer!

Les informations concernant ces différentes activités se trouvent dans la section Événements de notre site.

Vous pouvez également consulter le thème Matières dangereuses. Un plan d’action concernant la gestion des matières dangereuses s’y trouve. 

Pour toute question ou commentaire, veuillez contacter Pascal Gagnon.

Références

¹ Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, 5e édition, Nations Unies, 2013

² Règlement sur les produits dangereux, partie II

³ Loi sur les produits dangereux, article 2 (annexe 2)