Veille documentaire en SST
Organismes de réglementation
Législation
- Code de la sécurité routière
- Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
- Code de sécurité pour les travaux de construction, section 2.18 – Transport des travailleurs
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail, section XXXI – Transport des travailleurs
- Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
Ressources pertinentes
- Conducteur : heures de conduite et de repos (SAAQ)
- Règlement sur les heures de conduite et de repos : conducteurs de véhicules lourds, courte distance (Via Prévention)
- Fatigue au volant (SAAQ)
- Fatigue au volant : guide de gestion de la fatigue à l'attention de l'industrie du transport routier (SAAQ)
- La fatigue au volant : conduisez reposé (SAAQ)
- Programme nord-américain de gestion de la fatigue
La Commission de la santé et de la sécurité du travail s’est associée à certains grands partenaires des secteurs publics et privés du Canada et des États-Unis pour ce programme. Le PNAGF est une formation gratuite et interactive. Elle s’adresse aux conducteurs de véhicules lourds et à leur famille, aux transporteurs et aux expéditeurs. Elle est axée notamment sur la sensibilisation à la problématique de la fatigue au volant, à la planification des horaires, à la gestion des troubles du sommeil et aux technologies de détection et de gestion de la fatigue. L’objectif est de comprendre la fatigue et de prendre conscience de l’importance d’une bonne hygiène du sommeil ainsi que d’un mode de vie sain. Le programme offre également des mesures pour réduire la fatigue, améliorer la vigilance et accroître ainsi la sécurité des conducteurs de véhicules lourds et autres usagers de la route.
- Déneigement des toits de véhicules lourds (Via Prévention)
- Permis de conduire (SAAQ)
FAQ
En vertu de l’article 202.2.1.2 du Code de la sécurité routière :
« Il est interdit de conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule lourd autre qu’un véhicule visé à l’article 202.2.1.1 si son alcoolémie est égale ou supérieure à 50 mg d’alcool par 100 ml de sang.
Cette interdiction ne s’applique pas en ce qui concerne :
1° un ensemble de véhicules routiers formé d’un véhicule de promenade tirant une caravane ou une tente-caravane et dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus;
2° une autocaravane;
3° un véhicule lourd dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus sur lequel il n’est pas obligatoire d’apposer des plaques d’indication de danger selon un règlement pris en application de l’article 622. »
Puis, en vertu de l’article 202.2.1.1 du même Code :
« Il est interdit à toute autre personne que celle visée à l’article 202.2 de conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un autobus, d’un minibus ou d’un taxi s’il y a quelque présence d’alcool dans son organisme. »
Une personne commet aussi une infraction criminelle lorsqu’elle conduit alors que sa capacité de conduire est diminuée par l’alcool, la drogue (incluant un médicament) ou une combinaison des deux. On parle alors de conduite avec facultés affaiblies. Dans ce cas, la quantité d’alcool consommé n’est pas décisive. Pour cette infraction, c’est plutôt la capacité de conduire qui est en jeu. Visitez la page Comportements : drogues et médicaments : ce que dit la loi de la SAAQ à ce sujet.
Le Code criminel est une loi fédérale qui s’applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les facultés affaiblies (prison, amende, périodes d’interdiction de conduire, etc.).
Pour plus d'information, voir la partie VIII.1 Infractions relatives aux moyens de transport du Code criminel.