Le plan de mesures d'urgence est souvent négligé en raison du fait que l'on pense que cela appartient aux services d'urgence municipaux ou régionaux. Pourtant, la Loi sur la santé et la sécurité du travail énumère quelques obligations à l'employeur par l'entremise des articles 51.1, 51.5, 51.6, 51.8. La Loi sur la sécurité civile, la Loi sur la sécurité incendie ainsi que le Code national de prévention des incendies exigent également que le responsable puisse intervenir rapidement avant le déploiement des mesures d'urgence municipale ou provinciale.
Les bureaux régionaux de la Direction de la santé publique, ainsi que ceux du ministère de la Sécurité publique, sont en mesure de vous offrir le support nécessaire à l’élaboration de votre plan de mesures d’urgence. Pour trouver les bureaux de votre région :
Documents d'intérêt
- Préparer la réponse aux sinistres : guide à l’intention du milieu municipal pour l’établissement d’une préparation adaptée aux inondations (Ministère de la Sécurité publique du Québec)
- Trousse d'information et de sensibilisation pour aider les municipalités à mieux se préparer aux inondations (Gouvernement du Québec)
- Plan national de sécurité civile (Gouvernement du Québec)
- Soutien aux municipalités et gestion des risques : préparation municipale aux sinistres (Gouvernement du Québec)
- Construction d'une digue de sable ou d'une digue d'eau durant la pandémie de la COVID-19 : recommandations de l'Organisation de la sécurité civile du Québec (Gouvernement du Québec)
- Sécurité civile et Sécurité incendie (Gouvernement du Québec)
Plusieurs références et documents disponibles sur les sujets suivants :- Sécurité civile (schéma, étapes de simulation, planification d’exercices, etc.)
- Plan de mesures d’urgence : analyse des risques
- Aide financière et soutien aux municipalités
- En cas de : tremblement de terre, incendie de forêt, panne électrique, inondation, bris de barrage, pandémie, etc.
- La protection des infrastructures essentielles
- Risques industriels, etc.
- Bases de la sécurité civile au Québec (Gouvernement du Québec)
Pour avoir plus de détails concernant l'établissement du profil de vulnérabilité, consultez le chapitre 2.3 L'appréciation des risques. - Guide pour la planification de la gestion des urgences (Sécurité publique Canada)
- Urgence-Environnement
Par l'entremise d'Urgence-Environnement, le Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs intervient dans les situations d'urgence environnementale.- Urgence environnementale à signaler? (dépliant explicatif)
- Le Registre des interventions d'Urgence-Environnement donne un aperçu des cas ayant nécessité un déplacement sur le site (les accidents routiers n'impliquant que le carburant des véhicules n'y sont pas mentionnés)
- Manuel d'urgence : présentation des valeurs seuils utilisées dans les situations d’urgence pour une exposition aux produits chimiques toxiques ou corrosifs dans l’air (Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale)
- Guide toxicologique pour les urgences en santé environnementale (Institut national de santé publique du Québec)
- Gestion des urgences (Gouvernement du Canada)
Pour en savoir plus sur les programmes gouvernementaux fédéraux. Plusieurs références et documents disponibles que l’on peut télécharger. - Planification des interventions d’urgence (CCHST)
- Guide des mesures d'urgence 2020 (Transports Canada)
- Mesures d'urgence (Auto Prévention)
- Guide sur la décontamination des personnes en centre hospitalier (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
- Fire department pipeline response, emergency planning, and preparedness toolkit (National Volunteer Fire Council; Pipeline & Hazardous Materials Safety Administration)
- Renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada aux risques internes (Sécurité publique Canada)
Ce guide aidera les organisations à élaborer leurs programmes relatifs aux risques internes afin de se protéger contre les vulnérabilités humaines et techniques, y compris celles liées à leurs partenaires, à leurs fournisseurs de service et à leurs associés. À la fin de chaque mesure de sécurité se trouve une liste des normes de sécurité acceptées et établies à l’échelle internationale.
Autres documents
Les documents qui suivent ne sont pas disponibles dans Internet, mais peuvent aussi être très utiles. Ils peuvent être empruntés ou consultés au centre de documentation de l'APSAM. Veuillez mentionner la cote dans votre demande.
- Planification des mesures d'urgence pour assurer la sécurité des travailleurs : guide d'élaboration d'un plan de mesures d'urgence à l'intention de l'industrie (CSST)
Cote : CS-000733.
Vous pouvez obtenir un exemplaire gratuitement en communiquant avec le bureau de la CSNESST de votre région. - CSA Z731 Planification des mesures et interventions d'urgence (Association canadienne de normalisation)
Cote NO-001537
Il peut être acheté auprès de CSA. - Guide de planification des mesures d’urgence (CCHST)
Cote BR-001696
Il peut être acheté auprès du CCHST. - Guide de gestion des risques d'accidents industriels majeurs (Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs)
Cote MO-021705
Il peut être acheté auprès du CRAIM. - NFPA 1250 Recommended practice in emergency service organization risk management
Cette norme peut être consultée au centre de documentation de l'APSAM (sur rendez-vous).
Elle peut être achetée auprès du NFPA.