Cadenassage

Révisé le 12 août 2015

Le but du cadenassage est de maîtriser les énergies dangereuses (ex., électrique, mécanique, hydraulique, etc.), associées aux équipements ou machines afin d’éviter toute libération d’énergie intempestive, et donc toutes blessures subséquentes, lors des travaux d’entretien ou de réparation.

Des modifications réglementaires ont été apportées en janvier 2016. Dorénavant, ce sont les articles 188.1 à 188.13 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail ainsi que les articles 2.20.1 à 2.20.14 du Code de sécurité pour les travaux de construction qui définissent les obligations en matière de cadenassage au Québec. Ces modifications réglementaires s'inspirent de la norme canadienne CSA Z460 Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes. Cette norme peut être empruntée au centre de documentation de la CSST (cote NO-003738) ou être achetée auprès de CSA.

Il y a plusieurs lieux, situations et contextes de travail où le cadenassage doit être appliqué dans le secteur municipal. Pensons plus particulièrement aux travaux effectués aux usines de traitement des eaux, aux garages municipaux, sur les équipements mobiles, dans les piscines et les arénas et à bien d’autres endroits encore.

Pour prendre connaissance des nouveautés réglementaires, consulter les documents suivants produits par la CNESST :

Documents de l'APSAM

Voici quelques documents, préparés par l'APSAM, sur le cadenassage.


Documents provenant d'autres organismes

Les documents suivants proviennent d'autres organismes. Ils ne sont fournis qu'à titre d'information, mais peuvent vous être utiles.

  • Lockout (Workers' Compensation Board of British Columbia)
  • Lockout (Industrial Accident Prevention Association (Ontario))

Cadenassage des équipements mobiles (véhicules-outils)

Dispositifs de cadenassage innovants

Projet de recherche en cours
Suivi, évaluation et révision d'une démarche d'implantation du cadenassage pour les équipements mobiles dans le secteur municipal (réalisé par les chercheurs de la Polytechnique de Montréal, financé par l'IRSST)



Formations

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Articles

Programme de cadenassage

20 Octobre 2016 La Ville de Pont-Rouge est finaliste pour la région de la Capitale-Nationale aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2016 pour un programme de cadenassage.

SKAL : dispositif de cadenassage pour chambre de vanne

30 Septembre 2016 La Ville de Montréal, Arrondissement de Ville-Marie, division des travaux publics, est lauréate pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2016 pour le SKAL, un dispositif de cadenassage pour chambre de vanne.

Cadenas pour vannes de rue

30 Septembre 2016 La Ville de Pointe-Claire, service des travaux publics, est finaliste pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2016 pour un cadenas pour vannes de rue.
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