Cadenassage

Révisé le 19 décembre 2018

Le but du cadenassage est de maîtriser les énergies dangereuses (ex., électrique, mécanique, hydraulique, etc.), associées aux équipements ou machines afin d’éviter toute libération d’énergie intempestive, et donc toutes blessures subséquentes, lors des travaux d’entretien ou de réparation.

Des modifications réglementaires ont été apportées en janvier 2016. Dorénavant, ce sont les articles 188.1 à 188.13 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail ainsi que les articles 2.20.1 à 2.20.14 du Code de sécurité pour les travaux de construction qui définissent les obligations en matière de cadenassage au Québec. Ces modifications réglementaires s'inspirent de la norme canadienne CSA Z460 Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes. Cette norme peut être empruntée au centre de documentation de l'APSAM (cote NO-003738) ou être achetée auprès de CSA.

Pour prendre connaissance des nouveautés réglementaires et obtenir un portrait du secteur municipal, consulter les documents suivants :

Il y a plusieurs lieux, situations et contextes de travail où le cadenassage doit être appliqué dans le secteur municipal. Pensons plus particulièrement aux travaux effectués aux usines de traitement des eaux, aux garages municipaux, dans les piscines et les arénas et à bien d’autres endroits encore. Toutefois, certaines applications et situations de travail demandent des procédures particulières. Pour vous aider à élaborer votre propre programme de cadenassage, utilisez les documents de l'APSAM que vous pourrez adapter à vos besoins.

Documents de l'APSAM

Les documents de l'APSAM pour tous les établissements en général
Les documents de l'APSAM pour les services de prévention des incendies

Pour tous les établissements en général

Pour consulter et télécharger les versions à personnaliser des annexes au document :

Pour les services de prévention des incendies

Pour consulter et télécharger les versions à personnaliser :

Nous vous invitons également à consulter les pages suivantes :

Documents provenant d'autres organismes

Les documents suivants proviennent d'autres organismes. Ils ne sont fournis qu'à titre d'information, mais peuvent vous être utiles.

  • Lockout (Workers' Compensation Board of British Columbia)
  • Lockout (Industrial Accident Prevention Association (Ontario))

Dispositifs de cadenassage innovants

Formations

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Articles

Conception et fabrication de nouvelles boîtes de cadenassage

28 Septembre 2018 La Ville de Montréal, service de l'eau, station d'épuration des eaux usées Jean-R. Marcotte, est finaliste pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2018 pour la conception et fabrication de nouvelles boîtes de cadenassage.

Programme de cadenassage soutenu par une application mobile

4 Octobre 2017 La Ville de Montréal, Direction de l'exploitation immobilière, de l'entretien et de l'énergie est lauréate pour la région de Montréal aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2017 pour un programme de cadenassage soutenu par une application mobile.

Programme de cadenassage

20 Octobre 2016 La Ville de Pont-Rouge est finaliste pour la région de la Capitale-Nationale aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2016 pour un programme de cadenassage.
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