La Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses présentent les obligations en regard au contrôle et la gestion des matières résiduelles dangereuses dans le respect de la qualité de l’environnement.
Liens utiles
- Les résidus domestiques dangereux : fiches informatives (Recyc-Québec)
- Documents du Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec :