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| Foire aux questions (FAQ) |
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| Q : |
Doit-on se référer aux normes CSA ou NFPA pour le choix, l’entretien et l’utilisation des respirateurs? |
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| R : |
Nous sommes tenus de nous référer aux lois et règlements en vigueur qui régissent notre secteur d’activité. Ce qui revient à dire pour le secteur municipal, aux lois et règlements de la province de Québec.
L’article 45 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail spécifie qu’il faut se référer à la norme CSA Z94.4-93 : Choix, entretien et utilisation des respirateurs qui elle-même réfère aux normes NFPA. | |
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| Q : |
Doit-on appliquer la norme CSA-Z94.4-93 ou la dernière version de celle-ci, publiée en mai 2004, CSA-Z94.4-02? |
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| R : |
Un inspecteur de la CSST pourrait exiger la conformité à la norme CSA-Z94.4-02, même si c’est la version CSA-Z94.4-93 qui est citée dans le RSST. Il n’en demeure pas moins que la qualité de l’air respirable doit respecter les normes. | |
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| Q : |
À quelle fréquence doit-on faire remplacer l’air comprimé respirable dans les bouteilles des APRIA? |
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| R : |
En vertu de la norme CSA Z94.4-02 : 1 fois au 12 mois
(La version CSA Z94.4-93 : 1 fois au 3 mois) | |
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| Q : |
Doit-on remplacer les bouteilles d’air comprimé qui n’ont pas l’inscription TC (Transports Canada)? |
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| R : |
Selon l’article 5.10, du Règlement sur le transport des matières dangereuses (fédéral), qui réfère à l’article 5.1.3 de la norme CSA-B340-02.
Avant d’être rempli, un récipient doit être vérifié pour s’assurer :
- À l’aide de son marquage :
- Que tout récipient, fabriqué après le 31 décembre 1992, soit une bouteille cylindrique ou sphérique, ou un tube, est conforme à la norme CSA B339; (Marquage TC obligatoire)
- Que tout récipient fabriqué avant le 1er janvier 1993, soit une bouteille cylindrique ou sphérique, ou un tube, est conforme à une spécification TC, CTC ou ICC répertoriée au tableau 24.1 de la norme CSA B339 ou à une spécification BTC, CRC, ICC ou DOT équivalente aux spécifications CTC mentionnées au tableau 24.1 qu’il était utilisé au Canada avant le 1er janvier 1993.
Exemples :
- Si une ville était propriétaire des bouteilles et qu’elle les utilisait déjà avant le 1er janvier 1993, celle-ci possède un droit acquis. Elle peut donc les conserver dans la mesure où celles-ci réussissent tous les tests exigés dans la présente norme. Se référer aux compagnies et laboratoires d’expertise et d’analyse.
- Une bouteille, dont la fabrication date d’avant 1993, mais acquise après cette date où il n’y a pas d’inscription de TC (Transports Canada) mais avec ICC ou DOT, doit être refusée.
- Une bouteille dont la fabrication date d’après 1993 qui n’a pas l’inscription de TC doit être refusée.
Note : Transports Canada émet les permis aux entreprises qui offrent les services d’inspection et de remplissage des bouteilles d’air comprimé et d’analyse de l’air comprimé. | |
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| Q : |
Quelle protection respiratoire doit-on utiliser lors du raccordement d’un contenant de chlore gazeux? |
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| R : |
Les normes CSA et NIOSH recommandent en présence d’une concentration supérieure à 10 ppm (DIVS) ou à une concentration inconnue d’utiliser un appareil respiratoire autonome (ARA) ou un respirateur à adduction d’air, tous deux à la demande et à pression positive. Il faut toutefois prévoir une réserve d’air autonome, d’une durée d’utilisation minimale de 15 minutes, avec le respirateur à adduction d’air. Compte tenu qu’il n’est pas possible de prévoir quelle sera la concentration lors d’une fuite, si petite soit elle, il est recommandé de toujours endosser les appareils de protection respiratoire mentionnés ci-haut. | |
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