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SONDAGE APSAM



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Foire aux questions (FAQ)
 
Général




Q : Le comité de santé et de sécurité (CSS) et le représentant à la prévention (RP) sont-ils obligatoires en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) dans le secteur municipal?

R : Non. Tous les articles de la LSST s'appliquent aux organismes municipaux exception faite des articles concernant le CSS (art. 68 et suivants) et le RP (articles 87 et suivants). Cependant, des ententes relatives au CSS et au RP se retrouvent dans plusieurs conventions collectives du secteur.




Q : Qui doit réaliser les différentes activités d'identification des risques telles que l'enquête et l'analyse des accidents, l'inspection des lieux de travail et l'analyse de la sécurité des tâches?

R : Toutes ces activités tirent avantage à être réalisées de façon paritaire par les intervenants plus impliqués au niveau des opérations, soit les gestionnaires de premier niveau et les travailleurs. La réalisation paritaire de ces activités augmente leur crédibilité et leur efficacité. De plus, la LSST oblige l'employeur à identifier et à éliminer ou contrôler les risques à la santé et à la sécurité dans le milieu de travail et oblige les travailleurs à y participer . Une belle occasion de travailler paritairement.





Q : Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) s'applique-t-il aux organismes municipaux?

R : Oui, le RSST s'applique à tous les établissements québécois quels qu'ils soient, incluant les organismes municipaux.





Q : Quels sont les vaccins recommandés pour les travailleurs en contact avec des eaux usées?

R : Il est suggéré de recevoir les vaccins pour le tétanos et pour l'hépatite A. Il serait judicieux de consulter le CLSC de votre région pour en connaître davantage.




Q : Quelle est la ventilation nécessaire à une intervention sécuritaire dans un espace clos?

R : Peu importe le type d'espace clos, il peut être nécessaire de purger l'air vicié en effectuant 7,5 changements d'air complets. Ensuite, selon la nature du contenu et des travaux qui y sont effectués, il peut être requis de maintenir jusqu’à 20 changements d'air à l'heure durant toute la durée des travaux. Une ventilation efficace (naturelle ou mécanique) est obligatoire en vertu des articles 300, 302 et plus particulièrement 305 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) lorsqu’il y a un écoulement libre, des sédiments ou lors de certains travaux. De plus, la ventilation par extraction à la source est obligatoire lors de travaux à chaud (soudure, oxycoupage, meulage, etc.). Il est toutefois important, dans certains cas, de maintenir une pression positive (apport d’air frais supérieur à celui de l’extraction) afin d’éviter que d’autres gaz ou vapeurs ne migrent vers le lieu de travail (ex. : égouts, sols contaminés, espaces clos communicants, etc.) et ce malgré l’obturation de certains orifices ou conduites.




Q : Comment doit-on entreposer les bouteilles d'oxygène et d'acétylène?

R : Si elles sont rangées à l'intérieur, elles doivent être séparées par une distance de 7 m (23 pi) et être attachées. Si elles sont entreposées à l'extérieur, elles doivent être stockées selon les exigences du CNPI (Code national de prévention des incendies).




Q : Est-ce qu’une douche d’urgence est obligatoire dans un garage municipal?

R :

De manière générale, oui parce que vous êtes en présence de produits corrosifs ou toxiques. Pour en être certain, vous devez consulter la fiche signalétique des produits que vous utilisez.

D’ailleurs, l’article 75 du RSST stipule que « des douches oculaires ou des douches de secours doivent être mises à la disposition des travailleurs dans les cas suivants :

  1. lorsqu'une matière corrosive ou une autre matière dangereuse est susceptible de causer rapidement des dommages graves ou irréversibles à la peau ou aux yeux des travailleurs ;
  2. lorsqu'une matière toxique est susceptible d'être rapidement absorbée par la peau ou les yeux ou de leur causer des irritations sévères.

Dans les autres cas, des équipements pour le rinçage des yeux ou le lavage de la peau, tels des douches, des douches portables, des rince-yeux ou toute autre pièce de robinetterie, doivent être mis à la disposition des travailleurs, suivant la nature des dangers auxquels ceux-ci sont exposés. Ces équipements doivent être situés aux environs du poste de travail des travailleurs exposés. »

Les douches (installations sanitaires) prévues à l'article 161 et à l'annexe IX (note w) ne devraient pas être considérées comme des équipements d'urgence à moins qu'elles répondent aux exigences de la norme ANSI Z358.1-2004 et de l'article 76 du RSST (identification, accessibilité, portée immédiate des travailleurs exposés, etc.).

Mais avant de vous lancer dans l'achat et l'installation d'une douche, il serait avisé de faire l'inventaire des produits utilisés dans le garage et de recenser ceux qui nécessitent une douche d'urgence. Peut-être que ces produits pourraient être remplacés par un substitut moins dangereux pour la santé des travailleurs.



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